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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats qui sont conclus via la boutique en ligne sur shop.petyphoria.com entre le fournisseur Petyphoria GmbH & Co. KG, Kreuzkamp 3, 22926 Ahrensburg, tél.: +49 4102 8912960 et ses clients.


1. Établissement du contrat

Vous pouvez sélectionner des produits dans l’assortiment de la boutique en ligne et les rassembler via le bouton « Ajouter au panier » dans un dit panier. Vous pouvez ensuite vérifier les informations dans le panier. Via le bouton « Effectuer le paiement », vous pouvez initier le processus de commande. Vous pouvez à tout moment modifier et vérifier les données avant d’envoyer la commande. Via le bouton « Passer commande », vous faites une offre ferme pour acheter les produits se trouvant dans le panier. L’offre ne peut cependant être remise et transmise que si vous acceptez ces conditions contractuelles.

Nous vous envoyons ensuite un accusé de réception automatique par e-mail dans lequel votre commande est à nouveau détaillée et que vous pouvez imprimer via la fonction « Imprimer ». La confirmation automatique de commande prouve uniquement que nous avons reçu votre commande. Elle ne constitue pas d’acceptation de l’offre. Le contrat de vente est seulement effectif à l’envoi d’un e-mail de statut à l’adresse électronique que vous avez saisie ou à la livraison du produit commandé à votre adresse.
 

2. Enregistrement du texte du contrat

Nous enregistrons le texte du contrat de votre commande. Vous pouvez l’imprimer avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur « Imprimer » à la dernière étape de la commande.

Nous vous enverrons en outre un e-mail de statut avec toutes les données de commande à l’adresse électronique que vous avez indiquée. Vous pouvez à tout moment consulter les CGV sur shop.petyphoria.com/Unsere-AGB:_:3.html.
 

3. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet.
 

4. Prix, frais de port, frais de retour en cas de rétractation

Tous les prix sont des prix finaux, ils comprennent la taxe légale sur la valeur ajoutée.
Les frais de port en Allemagne s’élèvent à 5,90 EUR jusqu’à 2 kg.

Frais d’envoi pour les pays suivants : Autriche (AT), Belgique (BE), Suisse (CH), République tchèque (CZ), Danemark (DK), France (FR), Italie (IT), Luxembourg (LU), Pays-Bas (NL) et Pologne (PL) s’élèvent à 16,35 EUR pour des paquets jusqu’à 2 kg.

Si vous exercez un droit de rétractation existant, vous devez supporter les frais directs de renvoi si le produit livré correspond au produit commandé.
 

5. Conditions de livraison et disponibilité des produits

Les délais de livraison que nous indiquons se calculent à partir de la date de réception du paiement. Dans la mesure où aucun délai de livraison ou aucun délai de livraison différent n’est mentionné dans notre boutique en ligne pour le produit respectif, il est de 5 jours ouvrés environ.

Si aucun exemplaire du produit que vous avez choisi n’est disponible au moment de votre commande, nous vous le ferons immédiatement savoir dans l’e-mail de statut. Si le produit n’est définitivement plus livrable, nous renoncerons à une déclaration d’acceptation. Aucun contrat n’est établi dans ce cas.
Si le produit que vous mentionnez dans la commande est temporairement indisponible, nous vous en aviserons également immédiatement dans l’e-mail de statut.

Nous livrons dans les pays suivants : Autriche (AT), Belgique (BE), Suisse (CH), République tchèque (CZ), Danemark (DK), France (FR), Italie (IT), Luxembourg (LU), Pays-Bas (NL) et Pologne (PL). Pour les autres pays, merci de nous contacter sur notre page d’accueil.
Si vous êtes un consommateur, nous prenons en charge le risque d’expédition.
 

6. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue au choix par PayPal, carte de créditm ou prélèvement automatique.
 

7. Garanties

Nous sommes responsables des vices matériels selon les prescriptions légales en vigueur ici, en particulier  §§ 434 ss. BGB (code civil allemand). Le délai de garantie envers les entrepreneurs s’élève à 12 mois pour les produits que nous avons livrés.

Une garantie supplémentaire n’existe pour les produits que nous avons livrés que si elle est explicitement remise dans la confirmation de commande pour l’article respectif.

8. Responsabilité

Les droits à dommages-intérêts du client sont exclus. À l’exception des droits à dommages-intérêts pour les préjudices portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle, à la santé ou à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et de la responsabilité pour d’autres dommages qui reposent sur une faute intentionnelle ou une négligence grave du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses exécutants. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat.

En cas d’atteinte à des obligations contractuelles essentielles, nous sommes uniquement responsables du dommage prévisible spécifique à ce contrat si celui-ci a simplement été provoqué par négligence à moins qu’il s’agisse de droits à dommages-intérêts du client pour des préjudices portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

Les restrictions des § 1 et 2 s’appliquent également en faveur de nos représentants légaux et de nos exécutants si des droits sont directement revendiqués contre eux.

Les restrictions de responsabilité découlant des § 1 et 2 ne s’appliquent pas si nous avons passé délibérément le vice sous silence ou pris un engagement de garantie pour la qualité de l’objet. Il en va de même si nous avons conclu un accord sur la qualité de l’objet avec vous. Les prescriptions de la loi sur la responsabilité des produits demeurent inchangées.
 

9. Rétractation

Vous trouverez ici nos informations sur la rétractation et le modèle de formulaire de rétractation :  Informations sur la rétractation et modèle de formulaire de rétractation
 

10. Protection des données

Vous trouverez notre déclaration de protection des données sur :Déclaration de protection des données
 

11. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique aux contrats entre nous et vous à l’exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, les prescriptions légales pour limiter le choix de la loi et pour appliquer des dispositions obligatoires, en particulier de l’État dans lequel vous séjournez habituellement, demeurent inchangées.

Si vous n’êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne juridique du droit public ou un patrimoine de droit public, la juridiction compétente pour tous les litiges issus des rapports contractuels entre nous et vous se situe à notre siège.

Novembre 2018
 

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